Modalités financières suite à l’interruption d’activité

Ayant subi une fermeture administrative gouvernementale, nous avons du arrêter toutes activités à compter du 17 mars 2020.

Les conséquences en sont multiples ;

  • mise en chômage « partiel » total de l’ensemble des salariés, donc obligation de faire l’avance des indemnités en attendant le remboursement par l’état.
  • annulation des stages des vacances de printemps et surtout de tous les stages que l’on fait avec des établissements scolaires sur les mois d’avril, mai et juin soit un manque à gagner d’environ 20 000€
  • Incertitude sur la date de reprise, sur les stages d’été, sur la reprise des activités sportives
  • Conclusion évidente, un gros problème de trésorerie pour boucler la saison.

En ce qui concerne les cotisations des adhérents, après questionnement auprès du service juridique d’un organisme de tutelle, il apparait que ;

« Une adhésion, même avec versement d’une cotisation, à une association loi 1901, n’est pas assimilable à l’achat d’une prestation et n’est donc pas soumise aux règles commerciales »

En clair, cela veut dire, qu’une association n’est pas tenue de rembourser une cotisation quand bien même elle n’aurait pas assurer les cours correspondants et à fortiori quand c’est un cas de force majeure imposé par décision administrative.

Toutefois, le BMC, qui est de toute façon dans l’impossibilité financière de rembourser ses 250 adhérents, a décidé de faire un geste et de proposer un avoir, soit sur une ré inscription la saison prochaine, soit sur un stage en période de vacances.

Le montant de cet avoir sera calculé sur la base de la cotisation versée, une fois déduite, la part de la licence FFME (prélevée par Paris et non remboursée aux clubs), de frais de dossier (20€) et des aides reçues par le club (carte collégien de provence, participation d’un CE, etc…). Toute personne ayant demandé au secrétariat une facture devra fournir un justificatif de l’organisme lui ayant remboursé une part de la cotisation afin de pouvoir calculer le solde reste à charge.

Enfin le calcul sera fait en rapport du nombre de séances annulées et non reportées. En l’absence de reprise à ce jour, ce nombre n’est pas encore connu et pourra varier selon les groupes…Chaque adhérent sera informé du montant de son avoir par mail.

Cette mesure va donc impacter également l’équilibre financier de la saison 2020-2021. Vous pouvez donc participer à la pérennité (« survie ») du club en n’utilisant pas cet avoir. Merci d’avance…